Statuts de l'Association

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Statuts de l'association

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Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Les Trompettes Marines.

 Article 2: Objet

Cette association a pour but d' ″Accompagner et promouvoir la littérature francophone contemporaine sous toutes ses formes dans les départements de la Bretagne et de participer à la redécouverte d'auteurs bretons des siècles passés tombés dans l'oubli.″ Outre cette activité qui constitue son principal objet, l'association pourra par la suite mettre en œuvre des activités connexes, telles que l'organisation de manifestations culturelles ou la réalisation de produits liés à son activité.

 Article 3: Durée

Sa durée est indéterminée.

 Article 4: Siège social

Le siège est fixé au 13 rue Albert SOREL - 75014 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 Article 5: Composition

Outre ses trois membres fondateurs, l'association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

 Article 6: Admission

Pour faire partie de l'association, il faut successivement : en faire la requête en remplissant un bulletin d'adhésion ; verser une cotisation.

Article 7: Les Membres

Peut devenir membre toute personne intéressée par les buts de l'association, à condition qu'elle adhère aux présents statuts. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle d'au moins 20 euros. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale. Les membres auront droit à certains avantages qui seront définis après le lancement de Les Trompettes Marines, en fonction du succès de l'entreprise.

Article 8: Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité.

 Article 9: Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations ;

- les dons ou subventions qui lui seront attribués ;

- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;

- toutes autres ressources autorisées par la loi.

 Article 10 : Administration de l'association

L'association est dirigée par le bureau, élu pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Composition du bureau: un président, un secrétaire, un trésorier. Peuvent éventuellement s'y adjoindre un ou plusieurs conseillers. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 11: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année entre mars et juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations, sur lesquelles figure l'ordre du jour, sont envoyées par courrier. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.  S'il y a lieu il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Le secrétaire établit un procès-verbal.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13: Règlement intérieur

Le bureau peut décider d'établir un règlement intérieur qu'il fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il est applicable à tous les membres de l'association.

 Article 14: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Pont L'Abbé, le samedi 10 octobre 2009,


Président: 

David NAHMIAS

Trésorier:

Frédéric NAHMIAS

Secrétaire:

Patrick OTTAVIANI

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du Samedi 10 octobre 2009.

Journal officiel associations numéro 0046 du 14 novembre 2009 Annonce numéro : 00469

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